Conformément à l'instruction NOR/INT/K/0400001/C du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques, un échantillonnage qualitatif et géographique a été réalisé.
Les listes d'émargement des élections présidentielles sont à conserver dans...
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Conformément à l'instruction NOR/INT/K/0400001/C du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques, un échantillonnage qualitatif et géographique a été réalisé.
Les listes d'émargement des élections présidentielles sont à conserver dans leur intégralité, toutefois seules 126 communes ont restitué leurs listes à la Préfecture du Morbihan. Les listes des communes manquantes sont donc à consulter au sein de la mairie.